CONTRAT DE CAPITALISATION

DÉFINITION :

Le contrat de capitalisation est un moyen d'épargne qui permet de capitaliser une somme d'argent versée par le souscripteur sur différents supports. C’est un placement à long terme dans lequel les intérêts sont réinvestis. Il s'agit d'un produit financier spécifique à la France, similaire à un compte d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales.

Pendant la durée du contrat, l'épargnant peut retirer tout ou partie de ses fonds. À l'échéance, les fonds lui seront restitués sous forme de capital, représentant le montant investi plus les intérêts accumulés, ou sous forme de rente viagère.

OBLIGATIONS :

Des frais d'entrée, de gestion et de suivi doivent être pris en compte lors de la souscription d'un contrat de capitalisation. Le contrat de capitalisation n'est pas transférable. En cas de décès de l'assuré, le contrat de capitalisation entre dans la succession.

AVANTAGES :

• Attractivité des rendements : le contrat de capitalisation offre une architecture moderne et ouverte, permettant une large sélection d'actifs en fonction du profil du souscripteur.
• Ce type de contrat bénéficie d'un avantage fiscal considérable, car les intérêts perçus lors des retraits sont soumis à un régime favorable. De plus, les contrats de capitalisation ne font pas partie de la base imposable à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
• Le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant, soit en pleine propriété, soit en démembrement (nue-propriété - usufruit).
• En cas de transmission, il est traité comme une valeur mobilière classique dans la succession. Cependant, le bénéficiaire peut profiter de l'antériorité fiscale du contrat lors d'un retrait.
• Tout comme l'assurance-vie, le contrat de capitalisation offre la possibilité d'investir dans des solutions sécurisées (fonds en euros, fonds structurés), des unités de compte (SICAV, FCP) ou même des titres en direct, offrant ainsi une grande souplesse.
• La fiscalité des retraits des contrats de capitalisation est également avantageuse.